Manuel FIA sur le Traité de Beijing de l’OMPI sur les Interprétations et Exécutions Audiovisuelles
En 2012, les Etats membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) se sont rencontrés lors d’une Conférence Diplomatique à Beijing, dans le but de finaliser un nouveau traité international visant à étendre la protection de la propriété intellectuelle aux artistes interprètes de l’audiovisuel du monde entier. Le traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles est une réussite notable et le résultat de plus de 20 ans d’un travail de plaidoyer obstiné, mené par la FIA et de nombreuses autres organisations d’artistes interprètes.
Le traité de Beijing confère des droits patrimoniaux aux artistes interprètes, leur permettant diversifier leurs moyens de subsistance et de tirer un revenu acceptable de l'exploitation de leur travail. Il leur reconnait aussi des droits moraux pour mieux protéger leur image et leur réputation. Il s’agit de droits qui sont depuis longtemps garantis par la communauté internationale aux artistes interprètes du sonore. Néanmoins, les acteurs et autres artistes interprètes de l’industrie audiovisuelle ont été délibérément laissés de côté – fait que la FIA n’a jamais cessé de dénoncer comme une terrible injustice et qui est devenu, avec le temps, un anachronisme très nuisible puisque peu de lois nationales sont allées au delà des normes standards internationales en étendant la protection des DPI à tous les artistes interprètes.
Les Etats membres de l’OMPI peuvent à présent devenir partie au Traité, qui deviendra contraignant une fois le minimum de 30 ratifications atteint. Bien entendu, de nombreuses autres ratifications devront suivre pour que le traité se transforme en véritable norme internationale. C’est pourquoi les artistes interprètes de l’audiovisuel et leurs organisations représentatives doivent faire campagne pour que les pays adoptent les dispositions du Traité et qu’ils s’assurent que leurs lois nationales soient conformes à ces nouveaux standards.
Pour les aider à comprendre ce que renferme ce Traité et la façon dont ses dispositions clés peuvent être significativement transposées dans les lois nationales, la FIA a préparé un court manuel qui cherche à traduire ces dispositions souvent complexes en langage simple. Nous espérons qu’en répondant à certaines des questions les plus fréquentes à propos du Traité de Beijing, nous aiderons les organisations d’artistes interprètes à comprendre le véritable potentiel qui se cache derrière ce Traité et le besoin de se joindre à nous pour mener une campagne en faveur des droits des artistes interprètes de l’audiovisuel dans le monde. La reconnaissance de nos droits est un signe de respect. Le futur Traité de Beijing est entre nos mains.
Le Manuel BTAP est maintenant téléchargeable en Anglais, Français, Espagnol, Portugais et Russe (d'autres formats d'impression sont disponibles sur simple demande auprès du secretariat):